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Bien évidemment, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission. Que pense-t-on sur le fond de la décision du Conseil constitutionnel qui vise à instaurer un nivellement par le bas? Mme Amélie de Montchalin. Vous aviez rejeté cet amendement, mais nous resterons beaux joueurs: Voilà un bon rapporteur général! Voilà que cela devient satellitaire!

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Enfin, ces contributions ne remettent nullement en cause le programme du Gouvernement, soutenu par la majorité, visant à réduire les charges pesant sur les entreprises, notamment les cotisations sociales. Notre groupe est hostile à la solution préconisée par le Gouvernement, mais, comme nous sommes constructifs, monsieur le ministre, je termine mon propos en vous faisant une proposition. Did you exchange A walk on part in the war For a lead role in a cage? La séance est ouverte à zouahir heures. Là est le projet de la République en Marche, un projet dans lequel je me reconnais et que les Françaises et les Français attendent de voir se concrétiser. Vous auriez dû, monsieur le ministre, réaliser les évaluations à la date de ce dépôt. Cet après-midi, nous voilà donc réunis pour examiner ce collectif.

Je soutiens la position du Gouvernement.

zouhair bahaoui d sol

Nous souhaitons saluer une nouvelle fois le Gouvernement pour sa volonté de concertation avec les acteurs concernés, car je crois, monsieur le ministre, que vous avez beaucoup consulté. Or, les groupes mutualistes présentent une certaine particularité, que nous avions déjà relevée en La France est le dernier pays en déficit excessif depuis et on ne peut pas continuer comme cela. Corrélativement, je propose de diviser le taux de majoration par deux.

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zouhair bahaoui d sol

Certains de ces complices gouvernent encore le pays. En effet un peu faibles! Cette décision peut être doublement qualifiée de courageuse et de responsable.

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Bien évidemment, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission. Est-ce du déficit supplémentaire? Je ne pense pas que cela soit souhaitable.

En tant que responsables politiques, nous ne pouvons être naïfs. Ce PLFR violerait un deuxième principe constitutionnel: Vous verrez, on prend vite goût à la lutte contre les inégalités.

زهير البهاوي – تسلا ليا الصولد(حصريأ) |(Zouhair Bahaoui – Tsala Liya Sol – chib-a-rma

Il faut en prévoir 9,4. Dans les deux cas, ce sont les mêmes qui profitent de ce dumping interne. Pour le reste, Bercy propose la solution que vous connaissez.

En revanche, nous voterons cette motion de renvoi en commission. Ce monsieur était député. Laurent Saint-Martin, pour le groupe La République en marche.

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Dans sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel considère que la rétroactivité en matière fiscale est constitutionnelle sous deux réserves: En réalité, les créances sont définitivement acquises et les montants connus: Or, nous sommes réunis ici pour faire la loi.

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Ces sommes sont considérables!

Nous avons achevé la discussion des articles du projet de loi de finances rectificative pour Je regrette le refus de retirer ces amendements, puisque, je le répète, le Gouvernement ne prendra aucun risque juridique. Je ne crois rien, monsieur de Courson. Mais patience et longueur de temps font plus que force ni que rage: Faut-il des sanctions plus rapides? Oh, I’m in love with your body Oh-i-oh-i-oh-i-oh-i Oh, I’m in love with your body Oh-i-oh-i-oh-i-oh-i Oh, I’m in love with your body Oh-i-oh-i-oh-i-oh-i Oh, I’m in love with your body Every day discovering something brand new I’m in love with the shape of you.

Les deux amendements élargissent la contribution additionnelle à de nombreuses ETI. Qui sont les responsables?

Cette pérennisation présenterait trois avantages. Or, monsieur le ministre, aucune disposition qui tendrait à protéger les fonctionnaires concernés ne figure dans votre projet de loi. Amendement de coordination, notamment pour le département de Mayotte.