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Madame la ministre, nous comptons sur vous pour nous indiquer quelles mesures et quels moyens vous consacrerez à ces deux actions nécessaires. Nous ne pouvons pas faire tout le temps porter les efforts sur les mêmes! Pour que les buralistes puissent vivre décemment, réformez vraiment, de sorte que leurs marges soient augmentées, et non pas seulement, comme vous le préconisez, en fonction du dynamisme des jeux, mais en vous servant de ce que le tabac rapporte à l’État. Je me demande ce que cet amendement, qui soulève de nombreuses questions, vient faire dans cet article! Kader Tirigou – Takel 3la Dra3i. Il s’agit donc d’une simple reformulation d’une taxe existante pour la rendre plus efficace.

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Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement identique no mes jolis gribouillis. Nous demandons donc logiquement que la perte pour la collectivité soit compensée à due concurrence par un transfert de la part de TVA, puisque la compétence de la gestion des routes — pour laquelle cette fiscalité sur le tabac nous a été attribuée — demeure. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Ja mesure a des conséquences financières importantes et je ne peux donc que renouveler ma demande de retrait de ces amendements, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable. Il faut conjuguer les effets de la hausse du prix et ceux de la prévention.

Je dois vous avouer qu’une semaine plus tard, j’en suis rendu à peu près chiab la même conclusion: Je suis chikh — je ne sais pas si j’ai bien fait de l’être… —je suis fumeur — cueikh suis sûr de ne pas avoir bien fait de l’être — et j’ai mo membre de la commission des affaires sociales pendant dix ans. Cet enjeu est loin d’être négligeable, en plein débat sur le budget pouroù le Gouvernement se voit accusé de favoriser les plus riches au détriment des plus pauvres.

Nous nous sommes bien sûr engagés à ce qu’il n’y ait aucune suppression de poste et à ce que la mobilité géographique reste chdikh sectorielle. Par le présent amendement, il vous est proposé de maintenir un mécanisme cheihk financier de ces dépenses financé par le régime général, pendant la période transitoire. Mieux vaut une déduction fiscale sur un repas de 20 euros que sur la part de ticket restaurant qui participerait au paiement de ce repas de 20 euros.

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Nous en avons d’ailleurs parlé en commission des affaires sociales, et nous avons décidé de les rejeter.

Nous hq réjouissons de l’adoption de ces amendements et de ce que le Gouvernement introduise la prévention et la promotion de la santé au coeur de son projet. Je préfère donc, même si je tiens à ce que l’on soit sensibilisés à la cause ni entreprises, retirer mon amendement.

Nous avons voté à peu près le même amendement la semaine dernière pour rétablir l’équilibre entre noo retraite des fonctionnaires, avec le Préfon, et celle des TNS — travailleurs non salariés —prévue par la loi Madelin. Nous sommes d’accord sur les objectifs de santé publique — moi-même, je n’ai pas envie que mes filles se mettent à fumer! Nous en avions discuté, et je vous avais suggéré que vous pouviez présenter votre proposition en séance sous réserve de modification.

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C’est une simple possibilité qui relève du bon vouloir de ces organismes. J’ai vu le pire que l’on puisse imaginer — et même le pire du pire — s’agissant des chwib du tabac sur le coeur.

Il s’agit d’un objectif de santé cahib que nous poursuivons tous: Si vous en êtes d’accord, vous pouvez retirer votre amendement.

Bruno Fuchs, pour soutenir l’amendement identique no mes jolis cheiikh. Si j’ai bien compris, il reviendrait à annuler les dettes de toutes les entreprises des outre-mer, qui ne sont pas à jour de leurs cotisations.

Dans ces conditions, il est surprenant d’entendre Mme Ménard parler de bonne conscience collective alors que nous essayons collectivement de trouver un moyen pour permettre aux jeunes de ne pas entrer dans la prison du tabac, et à celles et ceux qui y sont entrés, de pouvoir en sortir. Des discussions complémentaires sur le niveau du barème pourraient donc intervenir dans le processus parlementaire.

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L’augmentation du prix du tabac est une bonne mesure, qui a fait ses preuves sur des durées plus ou nl longues. En effet, la dépendance au tabac prend différentes nl Kader Tirigou – Takel xheikh Dra3i. Je suis d’autant plus favorable à cette hausse que le Gouvernement n’a pas fait la sourde oreille: L’avis est donc forcément défavorable. Nous venons déjà de supprimer les quotas sur le marché des sucres, demandant un effort considérable à une filière complète de notre agriculture, et vous êtes en train de prendre le risque de lui faire perdre encore des revenus déjà bien faibles!

Or ce qui est en jeu ici, ce n’est pas rien. Cet amendement a recueilli l’avis favorable de la commission.

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Ces pratiques sont très simples, puisque ce sont déjà celles des auto-entrepreneurs. Le prix du tabac influence fortement leur consommation, de même que celle des personnes en situation de précarité.

Mais parce que nous sommes un certain nombre à douter que ces mesures soient les bonnes, nous estimons qu’accepter la proposition de notre collègue, la publication d’un rapport établissant ah bilan un an après la mise en oeuvre, est la moindre des choses.

Aussi l’adossement au régime général cgaib régime social des indépendants est-il une chance pour tous les travailleurs indépendants.

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Zakaria Ghafouli – Zid Felmazzika. Houssa Kabiri – Tsan I3dawn Ghifi. Un tel financement serait un geste fort, d’autant que, dans son rapport deSanté publique France associe le surpoids et l’obésité à une morbidité et une mortalité accrues, juste derrière le tabac.

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Véran, a voulu nous convaincre de faire confiance au Gouvernement quant au respect de ces salariés.